Art. 21 Loi sur le Grand Conseil (LGC) - En général

1. Pour siéger valablement, la présence de la majorité des membres est requise.

2. Les votes ont lieu à la majorité des voix exprimées; les abstentions ne comptent pas. Les règles sur l'urgence (art. 174 al. 3) sont toutefois réservées.

3. La présidence peut voter. En cas d'égalité, elle départage.

4. Si trois membres le demandent, une proposition de minorité est établie.

5. La présidence de la commission répond en tout temps aux demandes du Bureau concernant l'avancement des travaux.

6. Au surplus, le Grand Conseil peut réglementer dans une ordonnance l'organisation des débats en séance de commission.

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