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Art. 205 Loi sur le Grand Conseil (LGC) - Publication des actes législatifs

Dispositions finales - Modifications
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Art. 205 LGC · Publication des actes législatifs

1. La loi du 16 octobre 2001 sur la publication des actes législatifs (LPAL; RSF 124.1) est modifiée comme il suit

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