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Art. 204 Loi sur le Grand Conseil (LGC) - Organisation du Conseil d'Etat

Dispositions finales - Modifications
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Art. 204 LGC · Organisation du Conseil d'Etat

1. La loi du 16 octobre 2001 sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration (LOCEA; RSF 122.0.1) est modifiée comme il suit

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