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Art. 203 Loi sur le Grand Conseil (LGC) - Frais de campagne électorale

Dispositions finales - Modifications
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Art. 203 LGC · Frais de campagne électorale

1. La loi du 22 juin 2001 sur la participation de l'Etat aux frais de campagne électorale (LPFC; RSF 115.6) est modifiée comme il suit

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