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Art. 195 Loi sur le Grand Conseil (LGC) - Droit de parole

Relations avec le pouvoir exécutif - Modes d'intervention du Conseil d'Etat
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Art. 195 LGC · Droit de parole

1. La personne qui représente le gouvernement parle immédiatement après le ou la rapporteur-e de la commission et bénéficie d'un droit de parole similaire.

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