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Art. 189 Loi sur le Grand Conseil (LGC) - En général

Relations avec le pouvoir exécutif - Statut du Conseil d'Etat à l'égard du Grand Conseil
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Art. 189 LGC · En général

1. Le Conseil d'Etat est soumis à la haute surveillance du Grand Conseil et répond devant celui-ci conformément à la Constitution.

2. Le Conseil d'Etat dispose d'un droit d'initiative propre et prépare les projets d'actes législatifs à l'intention du Grand Conseil, sauf en cas d'initiative parlementaire.

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