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Art. 18 Loi sur le Grand Conseil (LGC) - Commission des naturalisations

Organisation du Grand Conseil - Organes - Commissions - Commissions permanentes
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Art. 18 LGC · Commission des naturalisations

1. La Commission des naturalisations examine les projets de décrets d'octroi du droit de cité cantonal et procède aux auditions nécessaires.

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