Art. 174 Loi sur le Grand Conseil (LGC) - Procédure accélérée - En général

1. Le Grand Conseil ou ses organes peuvent déroger à la procédure prévue par la présente loi dans la mesure où l'urgence le nécessite.

2. La demande de procédure accélérée doit indiquer les dérogations envisagées.

3. La décision d'appliquer la procédure accélérée nécessite la majorité qualifiée du Grand Conseil (art. 140) ou la majorité des membres de l'organe concerné.

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