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Art. 170 Loi sur le Grand Conseil (LGC)

Fonctionnement du Grand Conseil - Dispositions financières - Indemnités - Montants
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Art. 170 LGC

1. Les montants des indemnités ordinaires sont fixés dans l'annexe 1 à la présente loi.

2. Le Bureau est compétent pour procéder à l'adaptation au coût de la vie des montants des indemnités lorsque l'indice suisse des prix à la consommation a augmenté de 5 points depuis la fixation ou depuis la dernière adaptation de ces montants.

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