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Art. 169 Loi sur le Grand Conseil (LGC) - Groupes parlementaires

Fonctionnement du Grand Conseil - Dispositions financières - Indemnités - Principes
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Art. 169 LGC · Groupes parlementaires

1. L'indemnité allouée à chaque groupe parlementaire en vertu de l'article 26 al. 4 comprend un montant de base et un montant par membre du groupe.

2. Le membre du Grand Conseil qui n'est pas membre d'un groupe parlementaire touche un forfait annuel pour ses travaux de préparation, correspondant au montant versé à un groupe par membre inscrit.

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