Art. 166 Loi sur le Grand Conseil (LGC) - Indemnité de déplacement

1. L'indemnité de déplacement se compose

a) d'une indemnité journalière de base;

b) d'une indemnité kilométrique;

c) d'une indemnité de temps.

2. L'indemnité kilométrique et l'indemnité de temps sont calculées à partir du domicile de la personne concernée jusqu'au lieu de la séance ou de la prestation et retour.

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