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Art. 163 Loi sur le Grand Conseil (LGC) - Présidence du Grand Conseil

Fonctionnement du Grand Conseil - Dispositions financières - Indemnités - Principes
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Art. 163 LGC · Présidence du Grand Conseil

1. Une indemnité annuelle et forfaitaire particulière est octroyée pour la présidence du Grand Conseil.

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