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Art. 156 Loi sur le Grand Conseil (LGC) - Déroulement du scrutin

Fonctionnement du Grand Conseil - Procédure lors des débats - Elections
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Art. 156 LGC · Déroulement du scrutin

1. Les scrutateurs ou scrutatrices remettent un bulletin à chaque membre présent. Ils font inscrire au rôle le nombre de bulletins distribués.

2. La présidence prend part au scrutin; elle tire au sort en cas d'égalité de suffrages entre plusieurs candidatures.

3. En cas de scrutin de liste, chaque personne qui vote peut écrire autant de noms qu'il y a de personnes à élire. Il peut être fait usage d'une liste polycopiée.

4. Chaque membre dépose personnellement son bulletin dans l'urne.

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