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Art. 155 Loi sur le Grand Conseil (LGC) - Election ou nomination sur proposition

Fonctionnement du Grand Conseil - Procédure lors des débats - Elections
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Art. 155 LGC · Election ou nomination sur proposition

1. Lorsque l'éligibilité est subordonnée à une proposition présentée par une autorité ou un organisme déterminé et que le nombre de propositions correspond au nombre de personnes à élire ou à nommer, le Grand Conseil peut décider de surseoir à l'élection ou à la nomination et de demander des propositions supplémentaires.

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