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Art. 152 Loi sur le Grand Conseil (LGC) - Genre de scrutin

Fonctionnement du Grand Conseil - Procédure lors des débats - Elections
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Art. 152 LGC · Genre de scrutin

1. Les élections et les nominations qui relèvent du Grand Conseil se font à la majorité absolue des bulletins valables.

2. Elles ont lieu au bulletin secret et se déroulent par scrutin uninominal ou par scrutin de liste.

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