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Art. 148 Loi sur le Grand Conseil (LGC) - Lectures supplémentaires - Délai entre les lectures

Fonctionnement du Grand Conseil - Procédure lors des débats - Examen des projets d'actes - Actes susceptibles de référendum
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Art. 148 LGC · Délai entre les lectures

1. Les lectures d'un projet de dispositions constitutionnelles ont obligatoirement lieu au cours de différentes séances.

2. ...

3. Pour les dispositions autres que des modifications de la Constitution, un délai entre les lectures peut être requis par motion d'ordre.

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