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Art. 139 Loi sur le Grand Conseil (LGC) - Majorité ordinaire

Fonctionnement du Grand Conseil - Procédure lors des débats - Votes
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Art. 139 LGC · Majorité ordinaire

1. La majorité simple décide.

2. La présidence départage en cas d'égalité, même si elle a déjà voté.

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