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Art. 138 Loi sur le Grand Conseil (LGC) - Procédure - Enregistrement

Fonctionnement du Grand Conseil - Procédure lors des débats - Votes
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Art. 138 LGC · Enregistrement

1. Les résultats des votes réalisés par voie électronique font l'objet d'un enregistrement officiel.

2. Le Secrétariat conserve toutes les données de vote jusqu'à la fin de la législature suivante.

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