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Art. 137 Loi sur le Grand Conseil (LGC) - Procédure - Vote au bulletin secret

Fonctionnement du Grand Conseil - Procédure lors des débats - Votes
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Art. 137 LGC · Vote au bulletin secret

1. En cas de vote au bulletin secret, les règles sur le déroulement du scrutin en cas d'élection (art. 156ss) sont applicables par analogie.

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