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Art. 136 Loi sur le Grand Conseil (LGC) - Procédure - Vote par assis et levé

Fonctionnement du Grand Conseil - Procédure lors des débats - Votes
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Art. 136 LGC · Vote par assis et levé

1. Lors d'un vote par assis et levé, les scrutateurs et scrutatrices comptent les voix, à moins qu'il n'y ait une majorité évidente. Dans tous les cas, il y a contre-épreuve.

2. En cas de doute ou à la suite d'une motion d'ordre, la présidence fait procéder par appel nominal. Seul le résultat général du vote est toutefois conservé.

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