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Art. 135 Loi sur le Grand Conseil (LGC) - Procédure - Vote électronique

Fonctionnement du Grand Conseil - Procédure lors des débats - Votes
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Art. 135 LGC · Vote électronique

1. Les votes sont exprimés par «oui», «non» ou «abstention».

2. Le système de vote électronique compte et enregistre les votes émis. Le vote nominal des membres du Grand Conseil et le résultat général du vote (oui, non, abstention) sont affichés sur des panneaux électroniques.

3. La présidence confirme oralement le résultat général du vote.

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