Art. 134 Loi sur le Grand Conseil (LGC) - Procédure - Principes

1. Le vote se fait électroniquement. Si le système électronique est défaillant, le vote a lieu par appel nominal.

2. Lors des séances à huis clos, le vote a lieu par assis et levé sans appel nominal, sauf motion d'ordre contraire. Le vote au bulletin secret demeure réservé.

3. Le vote au bulletin secret n'a lieu que lorsqu'il est expressément prévu par la législation sur le Grand Conseil.

4. Sous réserve des votes au bulletin secret, les résultats nominatifs des votes du Grand Conseil sont publiés sur Internet d'une manière appropriée. Les modalités sont précisées, au besoin, dans une ordonnance parlementaire.

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