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Art. 132 Loi sur le Grand Conseil (LGC) - Préparation

Fonctionnement du Grand Conseil - Procédure lors des débats - Votes
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Art. 132 LGC · Préparation

1. Avant le vote, la présidence donne, s'il y a lieu, un bref aperçu des propositions en présence et indique l'ordre dans lequel elles seront mises aux voix. En cas de contestation, le Grand Conseil décide immédiatement.

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