Art. 127 Loi sur le Grand Conseil (LGC) - Discipline des débats

1. La présidence rappelle à l'ordre le membre du Grand Conseil qui ne respecte pas les règles des débats, qui porte atteinte à leur dignité ou qui les trouble de toute autre manière.

2. Au besoin, elle lui retire la parole; en dernier recours, elle le fait expulser momentanément de la salle du Grand Conseil.

3. La présidence interrompt la séance en cas de troubles graves au sein du Grand Conseil.

4. Après avoir, si possible, consulté le Bureau, elle peut lever la séance ou suspendre la session.

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