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121.1 GRGLGC CH-FR

Art. 126 Loi sur le Grand Conseil (LGC) - Traduction simultanée

Fonctionnement du Grand Conseil - Procédure lors des débats - Dispositions générales
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Art. 126 LGC · Traduction simultanée

1. Les débats en plénum font l'objet d'une traduction simultanée.

2. La diffusion, l'enregistrement et le compte rendu des débats sont limités à l'intervention originale.

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