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Art. 125 Loi sur le Grand Conseil (LGC) - Déroulement de la discussion

Fonctionnement du Grand Conseil - Procédure lors des débats - Dispositions générales
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Art. 125 LGC · Déroulement de la discussion

1. Les interventions ne doivent pas dépasser cinq minutes. Cette règle ne s'applique ni à la présidence, ni aux rapporteur-e-s, ni aux membres du Conseil d'Etat.

2. Un membre du Grand Conseil ne peut pas prendre la parole plus de deux fois sur la même proposition. Le membre qui n'a pas encore parlé a la priorité sur celui qui a déjà parlé.

3. La personne qui s'adresse à l'assemblée se sert de la formule «Madame la Présidente ou Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs».

4. Celle qui s'adresse particulièrement à un membre du Grand Conseil, ou qui en parle, fait usage des expressions «collègue» ou «député-e» et «Madame la Conseillère ou Monsieur le Conseiller» si elle s'adresse à un membre du gouvernement.

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