Art. 124 Loi sur le Grand Conseil (LGC) - Quorum

1. Si elle a un doute concernant le quorum ou si elle en est requise par motion d'ordre, la présidence fait procéder à un contrôle des présences.

2. A cette fin, elle se fait produire la liste électronique des présences en début de séance ou elle fait procéder à un vote fictif.

3. En cas de défaillance du système électronique, elle requiert l'intervention des scrutateurs et scrutatrices et, au besoin, fait procéder à un appel nominal.

4. Lorsque les membres présents ne forment pas la majorité (56 membres) des membres du Grand Conseil, la présidence interrompt la séance, ou la lève s'il n'est pas possible de rétablir rapidement le quorum.

← Art. 123 LGC Loi sur le Grand Conseil (LGC) - Objet et champ d'application Art. 125 LGC →