Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
121.1 GRGLGC CH-FR

Art. 123 Loi sur le Grand Conseil (LGC) - Ouverture de séance

Fonctionnement du Grand Conseil - Procédure lors des débats - Dispositions générales
Ouvrir la source officielle Texte complet (232 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 123 LGC · Ouverture de séance

1. Après avoir vérifié que le quorum est atteint, la présidence ouvre la séance, transmet ses communications et celles du Bureau, puis rappelle brièvement le programme de travail.

← Art. 122 LGC Loi sur le Grand Conseil (LGC) - Objet et champ d'application Art. 124 LGC →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →