Art. 122 Loi sur le Grand Conseil (LGC) - Maintien de l'ordre et de la sécurité

1. Si l'ampleur d'un trouble ou d'une menace le justifie, la présidence ordonne l'évacuation et la fermeture temporaire de la tribune ou d'autres locaux. La séance du Grand Conseil est interrompue aussitôt que cet ordre est donné.

2. La présidence peut requérir la force publique pour assurer le bon déroulement des travaux du Grand Conseil.

3. Elle peut ordonner que les personnes qui troublent les travaux du Grand Conseil ou en menacent la sécurité soient mises en état d'arrestation pour être déférées devant les autorités judiciaires.

4. Ces dispositions sont également applicables si des désordres se produisent dans le bâtiment où siège le Grand Conseil et à ses abords.

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