Art. 12 Loi sur le Grand Conseil (LGC) - Liste

1. Le Grand Conseil comprend les commissions permanentes suivantes

a) la Commission des finances et de gestion;

b) la Commission des affaires extérieures;

c) la Commission de justice;

d) la Commission des grâces, des pétitions et des motions populaires;

e) la Commission des naturalisations.

f) ...

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