Art. 11a Loi sur le Grand Conseil (LGC) - Membres suppléants

1. Lorsqu'un membre d'une commission permanente ou spécialisée est empêché de participer à une séance, il peut se faire remplacer par un membre suppléant.

2. Pour chaque commission où ils sont représentés, les groupes parlementaires disposent d'un membre suppléant pour deux membres ordinaires, mais au minimum d'un membre suppléant.

3. Les membres suppléants des commissions permanentes sont élus par le Grand Conseil, ceux des commissions spécialisées sont nommés par le Bureau.

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