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Art. 119 Loi sur le Grand Conseil (LGC) - Huis clos - Cas

Fonctionnement du Grand Conseil - Sessions
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Art. 119 LGC · Cas

1. Les séances ont lieu à huis clos lorsque le Grand Conseil délibère sur le prononcé du huis clos et sur les recours en grâce.

2. Le huis clos peut aussi être prononcé par le Grand Conseil dans d'autres cas afin de garantir la protection de la personnalité. Cette décision nécessite la majorité qualifiée (art. 140).

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