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Art. 118 Loi sur le Grand Conseil (LGC) - Emplacements

Fonctionnement du Grand Conseil - Sessions
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Art. 118 LGC · Emplacements

1. Le Bureau attribue les places dans la salle du Grand Conseil en tenant compte, dans la mesure du possible, des souhaits des groupes parlementaires et des personnes concernées.

2. Les membres interviennent, debout, et votent à la place qui leur a été attribuée.

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