Art. 117 Loi sur le Grand Conseil (LGC) - Rôle

1. Le Secrétariat tient un rôle de chaque séance, qui mentionne, directement ou sous la forme d'une annexe, notamment les éléments suivants

a) la personne qui exerce la présidence;

b) la liste des membres présents, absents ou excusés en début de séance ainsi que, cas échéant, des membres participant à distance;

c) les objets mis en délibération;

d) les propositions des commissions;

e) le nom des intervenants et, le cas échéant, leurs propositions ou leurs amendements;

f) les propositions et les amendements mis aux voix, les décisions prises à leur sujet et le résultat des votes et des scrutins.

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