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Art. 116a Loi sur le Grand Conseil (LGC) - Compte rendu des débats - Publication des enregistrements audiovisuels

Fonctionnement du Grand Conseil - Sessions
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Art. 116a LGC · Publication des enregistrements audiovisuels

1. Les enregistrements audiovisuels des séances du Grand Conseil sont publiés sous forme de documents indexés et librement consultables.

2. Les enregistrements audiovisuels des séances du Grand Conseil sont versés régulièrement aux Archives de l'Etat, qui en assurent la conservation pérenne.

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