Art. 116 Loi sur le Grand Conseil (LGC) - Compte rendu des débats - Défaillance du système d'enregistrement

1. En cas de défaillance du système d'enregistrement, la séance est interrompue ou suspendue.

2. Le Bureau peut toutefois décider la poursuite des débats après que le Secrétariat a été mis en mesure d'assurer la tenue d'un compte rendu sommaire.

3. Le compte rendu sommaire doit refléter l'essentiel des idées émises lors des interventions. Une fois mis au propre, il est soumis au Bureau pour approbation par voie de circulation.

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