Art. 114 Loi sur le Grand Conseil (LGC) - Convocation

1. Le Grand Conseil est convoqué au moins huit jours à l'avance, sauf cas d'urgence.

2. La convocation contient

a) l'indication du jour et de l'heure de l'ouverture de chaque séance;

b) la liste des objets qui seront traités et leur mode de traitement;

c) le programme chronologique de travail.

3. Elle est accompagnée de tous les documents ayant trait à ces objets et qui n'ont pas été distribués préalablement.

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