Art. 111 Loi sur le Grand Conseil (LGC) - Liste des objets et programme de travail

1. Le Bureau arrête la liste des objets et leur mode de traitement ainsi que le programme chronologique de la session. Si la commission ou le Conseil d'Etat propose de traiter un objet en procédure accélérée, cet objet et la décision sur la procédure accélérée sont inscrits en priorité dans le programme de la session.

2. En cours de session, la liste des objets ne peut être modifiée que par une décision du Grand Conseil faisant suite à une proposition de la présidence ou à une motion d'ordre. Le retrait d'un objet est réservé.

3. Le mode de traitement d'une affaire peut être modifié à la suite d'une motion d'ordre signée par au moins cinq membres du Grand Conseil et déposée avant le début du débat d'entrée en matière sur le projet concerné. La modification ne peut tendre que dans le sens d'une plus grande liberté du débat.

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