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Art. 105 Loi sur le Grand Conseil (LGC) - Sessions ordinaires

Fonctionnement du Grand Conseil - Sessions
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Art. 105 LGC · Sessions ordinaires

1. Le Grand Conseil se réunit en session ordinaire en principe huit fois durant l'année.

2. Le Bureau fixe les dates des sessions vingt mois à l'avance, après avoir entendu le Conseil d'Etat.

3. En règle générale, la durée des sessions ne dépasse pas une semaine, à raison d'un demi-jour de séance du mardi au vendredi.

4. Les séances ont lieu le matin, sauf la première séance de la session, qui a lieu l'après-midi.

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