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Art. 1 Ordonnance CHA relative à la mise sous pli et à l'envoi de la publicité des partis politiques en vue des élections - Objet

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Art. 1 Ordonnance CHA relative à la mise sous pli et à l'envoi de la publicité des partis politiques en vue des élections · Objet

1. La présente ordonnance définit les compétences, les responsabilités et les règles techniques et organisationnelles en matière de mise sous pli et d'envoi de la publicité des partis politiques en vue des élections.

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