Art. 3 Ordonnance fixant la participation de l'Etat aux frais de campagne des élections cantonales de 2026 et nationales de 2027 - Montant à disposition pour les élections nationales de 2027 (art. 1b al. 2 let. b LPFC[[1]](#articletitle_text_fn_1676876_3_1_c))

1. La participation de l'Etat aux frais de campagne des élections nationales 2027 s'élève à 352'650 francs, soit 15 % du montant mentionné à l'article 1.

2. Le montant mentionné à l'alinéa 1 est réparti comme suit

a) 88'162 fr. 50 pour l'élection au Conseil des Etats, soit 25 % de 352'650 francs;

b) 264'487 fr. 50 pour l'élection au Conseil national, soit 75 % de 352'650 francs.

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