Art. 2 Ordonnance fixant la participation de l'Etat aux frais de campagne des élections cantonales de 2026 et nationales de 2027 - Montant à disposition pour les élections cantonales de 2026 (art. 1b al. 2 let. a LPFC[[1]](#articletitle_text_fn_1676875_3_1_c))

1. La participation de l'Etat aux frais de campagne des élections cantonales 2026 s'élève à 470'200 francs, soit 20 % du montant mentionné à l'article 1.

2. Le montant mentionné à l'alinéa 1 est réparti comme suit

a) 211'590 francs pour l'élection au Grand Conseil, soit 45 % de 470'200 francs;

b) 258'610 francs pour l'élection au Conseil d'Etat, soit 55 % de 470'200 francs.

3. Conformément à l'article 1b al. 4 LPFC, la part des montants fixes pour les frais généraux qui est allouée à l'élection du Grand Conseil sera répartie entre les cercles électoraux, au prorata du nombre d'électeurs et électrices inscrits le jour du scrutin.

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