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Total des derniers décomptes finals (art. 1b al. 1 LPFC[[1]](#articletitle_text_fn_1676874_3_1_c))

3 Articles / Dispositions · Suisse · Canton de Fribourg
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Texte législatif (3 Articles)

1. La participation de l'Etat aux frais de campagne des élections cantonales 2026 s'élève à 470'200 francs, soit 20 % du montant mentionné à l'article 1.

2. Le montant mentionné à l'alinéa 1 est réparti comme suit

a) 211'590 francs pour l'élection au Grand Conseil, soit 45 % de 470'200 francs;

b) 258'610 francs pour l'élection au Conseil d'Etat, soit 55 % de 470'200 francs.

3. Conformément à l'article 1b al. 4 LPFC, la part des montants fixes pour les frais généraux qui est allouée à l'élection du Grand Conseil sera répartie entre les cercles électoraux, au prorata du nombre d'électeurs et électrices inscrits le jour du scrutin.

1. La participation de l'Etat aux frais de campagne des élections nationales 2027 s'élève à 352'650 francs, soit 15 % du montant mentionné à l'article 1.

2. Le montant mentionné à l'alinéa 1 est réparti comme suit

a) 88'162 fr. 50 pour l'élection au Conseil des Etats, soit 25 % de 352'650 francs;

b) 264'487 fr. 50 pour l'élection au Conseil national, soit 75 % de 352'650 francs.

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