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115.6 BWKGLPFC CH-FR

Art. 6 Loi sur la participation de l'Etat aux frais de campagne électorale (LPFC) - Election selon le mode de scrutin majoritaire - Répartition entre les tours de scrutin

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Art. 6 LPFC · Répartition entre les tours de scrutin

1. Le montant alloué pour l'élection au Conseil des Etats et du Conseil d'Etat est réparti à raison des deux tiers pour le premier tour de scrutin et d'un tiers pour le second.

2. S'il n'y a qu'un tour de scrutin, l'entier du montant est alloué.

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