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Art. 5 Loi sur la participation de l'Etat aux frais de campagne électorale (LPFC) - Election selon le mode de scrutin proportionnel

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Art. 5 LPFC · Election selon le mode de scrutin proportionnel

1. La contribution pour l'élection au Conseil national et du Grand Conseil est calculée au prorata des suffrages obtenus par les listes à prendre en considération. Elle est fixée sur la base des résultats définitifs.

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