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Art. 2 Ordonnance sur le financement de la politique (OFiPol) - Financement de campagnes pour les élections et votations

Transparence du financement des campagnes et des organisations politiques
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Art. 2 OFiPol · Financement de campagnes pour les élections et votations

1. Les budgets et décomptes finaux excédant le montant de 10'000 francs transmis spontanément par des candidats et candidates à une élection sont publiés.

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