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115.51 POLFIVOFIPOL CH-FR

Art. 1 Ordonnance sur le financement de la politique (OFiPol) - Objet

Disposition générale
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Art. 1 OFiPol · Objet

1. La présente ordonnance a pour objet la mise en œuvre de la législation sur le financement de la politique.

Ordonnance sur le financement de la politique (OFiPol) - Objet Art. 2 OFiPol →

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