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Art. 8 Loi sur le financement de la politique (LFiPol) - Comptes annuels des organisations politiques inscrites au registre

Transparence du financement des campagnes et des organisations politiques
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Art. 8 LFiPol · Comptes annuels des organisations politiques inscrites au registre

1. Les comptes des organisations inscrites au registre des organisations politiques sont publiés chaque année.

2. Le nom, ou la raison sociale, et le domicile des personnes physiques qui ont contribué pour plus de 5000 francs au financement de l'organisation politique durant l'année concernée et des personnes morales qui y ont contribué pour plus de 1000 francs doivent être publiés.

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