Art. 7 Règlement sur l'exercice des droits politiques (REDP) - Répartition des tâches et surveillance des scrutins (art. 10 et 11 LEDP)

1. La Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts accomplit les tâches en lien avec la législation sur l'exercice des droits politiques.

2. La Chancellerie d'Etat accomplit les tâches relatives au déroulement des scrutins et à leur dépouillement, en particulier la préparation des arrêtés de convocation, la publication des résultats ainsi que le choix et l'implantation des logiciels informatiques.

3. Le préfet assure la surveillance du déroulement de tous les scrutins.

4. Les autorités précitées collaborent de manière à assurer un bon déroulement des scrutins.

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