Art. 6 Règlement sur l'exercice des droits politiques (REDP) - Procès-verbal

1. La formule du procès-verbal des opérations et décisions du bureau électoral comprend les rubriques suivantes

a) le local de vote;

b) la composition du bureau (nom, prénom, adresse, fonction dans le bureau, heures de présence);

c) les heures d'ouverture et de fermeture du scrutin;

d) les dispositions prises pour la conservation des urnes pendant les interruptions du scrutin;

e) le genre d'urnes utilisées (dimensions, matériaux, fermetures);

f) les opérations et décisions prises, par ordre chronologique.

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